DUREE
: Le jour de l'arrivée, l'appartement sera
prêt à partir de 15 heures.
Le jour du départ, il devra être libéré
au plus tard à 10 heures. Si pour une
raison quelconque et sans en aviser l'Agence, le locataire ne
libérait pas la location au jour et à
l'heure prévus, il pourrait être tenu de verser des dommages
et intérêts qui pourraient être réclamés
par le locataire dont le séjour se trouverait ainsi compromis.
Toute demande de prolongation de séjour
devra être faite à l'Agence au moins 48 heures avant
la date de départ prévue. La somme correspondante à cette
prolongation devra être réglée immédiatement.
En cas de réduction de la durée
du séjour décidée par le locataire, l'Agence
ne sera pas tenue de rembourser le loyer correspondant à cette
réduction.
ETAT
DES LIEUX ET CAUTION : En raison du très grand
nombre d'arrivées et de départs le même
jour, il est impossible pour l'Agence de
procéder à l'état des lieux en
présence du locataire. Mais l'appartement est vérifié avant
l'arrivée du locataire ainsi qu'après son départ.
Toutefois, sur demande préalable du locataire, un état
des lieux contradictoire peut être effectué à titre
onéreux.
Lors de l'arrivée du locataire, une caution d'un
montant de 200 Euro lui sera demandée. Celle-ci ne sera
pas encaissée et sera retournée dans les
15 jours suivants le départ, à
condition de bonne éxécution du contrat. Déduction
sera faite des dégâts éventuels.
Par ailleurs, si le ménage de départ
n'est pas effectué correctement, une somme forfaitaire
(32 Euro environ pour un studio) sera retenue pour le nettoyage
complet des locaux. Si le cautionnement s'avère insuffisant,
le locataire s'engage à parfaire la somme.
INVENTAIRE
: Toute réclamation relative à
l'inventaire devra être formulée dans un délai
de trois jours après la prise de possession
des lieux. Passé ce délai, le locataire est responsable
des sinistres, dégradations, manques à l'inventaire,
jusqu'à restitution des clés. Les meubles et immeubles
ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant
de l'usage normal. Ceux qui, à l'expiration de la présente
convention sont manquants ou défectueux,
doivent être payés ou remplacés par le locataire
après accord du propriétaire ou de son mandataire.
REPARATIONS : Des pannes
imprévisibles peuvent se produire. Il est demandé au
locataire qui remarquerait toute anomalie d'en faire part à l'Agence
dès que possible afin que celle-ci, après accord
du propriétaire, se charge de faire effectuer la réparation
dans les plus brefs délais.
ASSURANCE
: Le locataire doit s'assurer que son contrat d'assurance
responsabilité civile contient bien une clause villégiature
; à défaut, il est tenu de souscrire une assurance
complémentaire.
RESPONSABILITE
: L'Agence décline toute responsabilité
en cas de vol ou de perte d'effets personnels qui interviendraient
au cours de la location.
OCCUPATION
: Les locaux ne doivent pas être occupés
par un nombre supérieur de personnes indiqué sur
le descriptif, sauf accord préalable du propriétaire
ou de son mandataire.
SEJOUR
DES ANIMAUX : Sauf indication contraire, les animaux
sont tolérés dans les appartements.
LOCATION
EN COPROPRIETE : Le locataire devra veiller
à ce que la tranquillité de l'immeuble soit respectée.
REMPLACEMENT
D'UNE LOCATION PAR UNE AUTRE : Si, en cas de circonstances
extérieures indépendantes de sa volonté,
l'Agence se voyait forcée de remplacer une location
par une autre de même valeur, elle en demanderait l'accord
préalable au locataire.
ACCUEIL
: L'accueil se fait dans nos locaux (galerie marchande " Le
Chasseforêt " au centre de la station, face à la
poste).
Ouverture tous les jours de 9 h à 12 h et de 15 h à 19
h sauf le mercredi et le dimanche.
RESILIATION
/ ATTRIBUTION DE COMPETENCE : A défaut du
paiement aux échéances fixées ou d'inexécution
d'une clause quelconque au présent engagement et huit
jours après mise en demeure restée infructueuse,
l'Agence peut exiger la résiliation immédiate
de la présente convention et le locataire doit quitter
les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
Pour l'exécution des présentes, les parties
font élection de domicile dans les bureaux de l'Agence
et conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent
sera celui du lieu de l'immeuble. Les frais éventuels
de timbre et d'enregistrement des présentes sont à la
charge du preneur. |